Programme d'adaptation de domicile (PAD)

Avertissement — Programme suspendu

Les sections 1 (adaptation de domicile) et 2 (remplacement d’ascenseur spécialisé) du PAD sont suspendues depuis novembre 2024 pour les nouvelles inscriptions. La SHQ a cessé d’accepter les nouvelles demandes à compter du 1er avril 2025. Aucune date de réouverture n’a été annoncée. La section 3 (réparation d’équipement spécialisé) demeure active. Si vous avez déposé une demande avant le 1er avril 2025, celle-ci est toujours en analyse. Nous maintenons ce guide à jour pour que vous soyez prêt dès la réouverture du programme. (Vérifié en février 2026.)

En bref

Le Programme d’adaptation de domicile (PAD) est une subvention provinciale administrée par la Société d’habitation du Québec (SHQ) qui aide les personnes ayant un handicap significatif et persistant à adapter leur domicile pour y vivre de façon autonome et sécuritaire. Le montant maximal atteint 50 000 $ (rehaussé de 16 000 $ en mai 2023). Le programme est actuellement suspendu pour les nouvelles demandes.

Qui pourrait être admissible ?

Vous pourriez être admissible au PAD si vous répondez aux conditions suivantes :

• Être citoyen canadien ou résident permanent
• Avoir un handicap significatif et persistant causant des obstacles importants dans l’accomplissement de vos activités quotidiennes
• Les adaptations demandées doivent être nécessaires pour accéder à votre domicile ou utiliser les pièces essentielles (chambre, salle de bain, cuisine, salon)
• Ne pas être admissible à une couverture par un régime d’assurance privé ou public pour ces travaux

Ce que le programme considère comme un « handicap »

Le programme n’est pas limité à un type de handicap précis. Il couvre toute déficience significative et persistante — physique, cognitive ou sensorielle — qui crée des obstacles à l’accomplissement des activités de la vie quotidienne dans le domicile.

Note : Le PAD n’est pas réservé aux personnes âgées. Il s’adresse aux personnes de tout âge ayant un handicap admissible.

Combien pourriez-vous recevoir ?

Le montant exact dépend de :

• Votre revenu familial (l’aide est modulée selon le revenu)
• La nature des adaptations requises
• Le besoin d’équipement spécialisé (monte-escalier, ascenseur résidentiel)

Important : Le PAD est une subvention (pas un prêt). Vous n’avez rien à rembourser. Cependant, la subvention ne couvre pas nécessairement 100 % des coûts — la différence est à votre charge.

Quelles adaptations sont admissibles ?

Accès au domicile

• Rampes d’accès pour fauteuil roulant ou déambulateur
• Abaissement ou élimination des seuils de porte
• Élargissement des cadres de porte
• Aménagement de l’entrée extérieure

Salle de bain

• Douche accessible (sans seuil) avec siège
• Barres d’appui
• Toilette adaptée
• Robinetterie thermostatique (prévention des brûlures)
• Une seule salle de bain par domicile est admissible au financement

Déplacement vertical

• Monte-escalier (stairlift)
• Ascenseur résidentiel
• Système de rail au plafond pour transferts

Autres adaptations

• Élargissement de corridors
• Revêtement de sol accessible
• Abaissement d’interrupteurs et de prises

Ce qui n’est PAS admissible

• Rénovations esthétiques ou d’embellissement
• Travaux d’entretien courant
• Agrandissement du domicile
• Adaptations pour résidence secondaire

Les trois options du programme

Option 1 — Accompagnement professionnel

• Un ergothérapeute est assigné par le CLSC pour évaluer vos besoins
• L’ergothérapeute rédige des recommandations détaillées
• Couvre le plus large éventail d’adaptations possibles
• Non disponible pour une maison en construction

Option 2 — Besoins et travaux autodéterminés

• Pas besoin d’évaluation par un ergothérapeute
• Vous choisissez parmi une liste de travaux pré-approuvés par la SHQ
• Processus plus rapide que l’option 1
• Disponible même pour une maison en construction

Option 3 — Aide financière rétroactive

• Pour des travaux déjà réalisés
• Remboursement possible après approbation et présentation des factures
• Non disponible pour une maison en construction

Comment faire la demande ?

Rappel : Les nouvelles inscriptions sont suspendues depuis novembre 2024 (plus aucune demande acceptée après le 1er avril 2025). Les étapes ci-dessous s’appliqueront à la réouverture du programme.

1. Communiquez avec la SHQ ou votre CLSC — Obtenez le formulaire d’inscription au programme (formulaire SHQ-091-01-D ou PAD-inscription-au-programme).

2. Soumettez votre demande — Fournissez la preuve de votre handicap (significatif et persistant). La SHQ transmet votre dossier au CLSC de votre territoire.

3. Évaluation — Pour l’option 1, un ergothérapeute du CLSC visite votre domicile et rédige ses recommandations. Pour l’option 2, la SHQ évalue votre demande par rapport à la liste pré-approuvée.

4. Préautorisation — La SHQ vous envoie un certificat d’admissibilité avec le montant approuvé.

5. Réalisation des travaux — Vous avez 12 mois pour faire réaliser les travaux (une prolongation est possible avec justification écrite).

6. Versement — La subvention est versée après inspection des travaux complétés.

Coordonnées

Ce programme et les autres aides

En attendant la réouverture

Si vous avez besoin d’adapter votre domicile maintenant et que le PAD est suspendu, voici les alternatives :

• Crédit d’impôt pour l’accessibilité domiciliaire (CIAD) — Crédit fédéral de 14 % sur les rénovations d’accessibilité (max 2 800 $ en 2026). Disponible dès maintenant via votre déclaration de revenus.
• RénoRégion — Si votre domicile est en milieu rural et présente des déficiences majeures, ce programme pourrait couvrir certains travaux.
• Programmes municipaux — Certaines villes (notamment Montréal) offrent leur propre programme d’adaptation de domicile. Contactez votre municipalité.

Bon à savoir

• Le rehaussement du plafond de 16 000 $ à 50 000 $ (option 1) en mai 2023 a entraîné une hausse de 15 % des demandes, ce qui a mené à la suspension du programme en novembre 2024 par manque de budget.
• La section 3 du PAD (réparation d’équipement spécialisé déjà installé via le programme) demeure active même pendant la suspension.
• La Ville de Montréal administre son propre volet du PAD avec des règles potentiellement différentes — informez-vous auprès de la Ville si vous résidez sur l’île de Montréal.
• Les demandes déposées avant la suspension continuent d’être traitées. La SHQ communiquera ses décisions au fur et à mesure des allocations budgétaires 2025-2026.
• Le PAD est distinct de RénoRégion : le PAD concerne l’accessibilité pour personnes handicapées, tandis que RénoRégion concerne la salubrité pour tous les propriétaires en milieu rural.